facebooktwittergooglerss

Connexion adhérents

  • Accueil
  • Les statuts de l'association

Les statuts de l'association

Titre 1 – Forme Dénomination – Objet – Siège

Article 1 - Forme

Il a été formé entre les adhérents aux présents statuts, qui remplissent les conditions ci-après fixées, une association déclarée qui est régie par la loi du 1er juillet 1901 et les présents statuts.

Article 2 – Dénomination

La dénomination de l’association est :

Aquinum, Association des Professionnels du Numérique en Aquitaine

Article 3 – Objet

L’association regroupe des individus, des entreprises, des collectivités, des acteurs du numérique en Aquitaine qui, par l’innovation, la recherche, la formation, l’usage développent la filière du numérique dans cette région.

L’association a pour but de détecter tout acteur de la filière sur son territoire quelles que soient son activité et sa forme d’entreprise.

L’association a la volonté de faire connaître, promouvoir, sur son territoire et à l’extérieur la qualité de ses membres par la promotion et la valorisation (mise en avant) de la filière du numérique et de ses acteurs en Aquitaine.

L’association peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s’y rapportent et contribuent à sa réalisation dès lors qu’elles ne contreviennent pas à la législation sur les associations.

Article 4 – Siège

Le siège de l’association des professionnels du numérique en Aquitaine est fixé à :
Le Node, 12 rue des Faussets 33000 Bordeaux

Il pourra, à toute époque, être transféré par simple décision du conseil d’administration. Un siège administratif pourra être fixé par le conseil d’administration.

Article 5 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Titre 2 – Les membres

Article 6 – Composition – Membres

Peut être membre de l’Association, toute personne qui assure une activité professionnelle (y compris artistique) dans la filière numérique.

Sont considérés comme membres « fondateurs », tous les membres présents lors de la première assemblée générale de l’association, dont la liste est jointe à ces statuts.

Sont considérés comme membres associés, toute entreprise, organisme professionnel ou interprofessionnel, tout service public des secteurs industriel, commercial ou agricole qui intervient dans l’écosystème de la filière numérique.

En toute hypothèse, le président de l’association et le conseil d’administration peuvent refuser une admission s’ils estiment qu’elle n’est pas conforme aux dispositions visées ci-dessus.

L’association se compose de trois catégories de membres :

Les membres fondateurs : membres actifs présents lors de la première assemblée générale constitutive.

Les membres actifs
Ces sont les adhérents à jour de leur cotisation annuelle.

Les membres associés
Ce sont les personnes morales à jour de leur cotisation. Elles sont séparées en deux collèges: un pour les entreprises privées, un pour les collectivités et entités relevant du secteur public. Lors des assemblées générales, chaque collège dispose d’une voix unique lors des vote, porté par un représentant par collège que chacun d’entre eux aura désigné de la manière qui lui convient.

Article 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd :
par la disparition de l’entreprise ou le décès de son représentant ;
par la démission ;
par le défaut de paiement de la cotisation ;
Par une décision d'au moins 2/3 des membres du conseil d'administration

Article 8 – Responsabilité

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle sans qu’aucun des membres de cette association ne puisse en être tenu personnellement responsable.

Titre 3 – Administration

Article 9 – Conseil d’administration

L’association élit, en assemblée générale et suivant des modalités précisées plus avant, des représentants qui composent le conseil d’administration (ci-après “CA”). Le CA est composé de 21 membres au maximum et se réunit au moins une fois par mois. Il élit en son sein un président, à la majorité simple et lors du premier conseil se tenant après la fin du mandat du président précédent, quelle que soit la raison de la fin de ce mandat.

Toutefois, deux (au maximum) membres du CA peuvent être candidats solidairement à la présidence de l’association (“co-présidence”). En cas d’élection d’une co-présidence, les termes “président(e)” et “co-président(e)s” deviennent équivalent. “Président(e)” doit alors être lu comme “co-président(e)s” partout où il existe, dans ce document ou ailleurs. De la même manière, le terme “co-président(e)s “ devra être lu comme “président(e)”.

Dans le cas d’une co-présidence, les deux co-président(e)s sont désignés conjointement et solidairement. Tout acte, décision ou signature d’un seul des deux co-président(e)s est opposable et engage notamment l’association comme s’il n’y avait qu’un seul président(e).

Le président désigne à son tour un trésorier et un secrétaire. Le mandat du président est limité à deux ans, et n’est pas renouvelable. Lorsque le mandat du président vient à son terme, le mandat du trésorier et du secrétaire se terminent également automatiquement, quelle que soit leur durée d’exercice de ce mandat.

Article 10 – Secrétaire

Le(la) secrétaire est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il(elle) rédige les procès-verbaux des réunions du conseil et des assemblées et, généralement, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui relèvent de la comptabilité.

Il(elle) tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901. Il(elle) assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

Article 11 – Trésorier(e)

Le(la) trésorier(e) est chargé(e) de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association locale ; il(elle) effectue tous paiements et perçoit, sous la surveillance du président, les sommes dues à l’association. Il(elle) ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du conseil d’administration.

Il(elle) tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.

Article 12 – Pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration assure l’exécution des décisions de l’assemblée générale et est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Il autorise le(la) président(e) et le trésorier à faire toutes aliénations, reconnues nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association.

Il établit chaque année les comptes de l’exercice clos et le projet du budget à soumettre à l’assemblée générale.

Il fixe les caractéristiques et le montant des cotisations.

Titre 4 – Ressources de l’association

Article 13 – Durée de l’exercice social

La durée de l’exercice social est de douze mois à partir du 1er Janvier.

Article 14 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
les cotisations versées par les membres ;
les subventions qui pourront lui être accordées par les collectivités publiques (État, départements et communes) et les entreprises, destinées à lui permettre d’atteindre les buts qu’elle se propose ;
les revenus des manifestations et prestations diverses.

Titre 5 – Assemblées générales

Article 15 – Assemblées générales

L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association et des représentant de chaque collège des membres associés.

Article 16 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an sur convocation individuelle du président, du conseil d’administration ou par voie de presse, au moins quinze jours à l’avance.

Les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour, qui est fixé par le conseil d’administration. Celui-ci doit également inclure les questions qui lui sont soumises au moins 15 jours calendaires avant la date de l’assemblée par les membres actifs à cette même date.
L’email est autorisé dans les échanges.

Article 17 – Délibérations

L’assemblée générale annuelle entend les rapports de gestion sur la situation financière et morale de l’assemblée.

Elle reçoit le compte-rendu des travaux du conseil d’administration et les comptes du trésorier ; elle statue sur leur approbation.

L’assemblée générale statue souverainement sur toutes les questions figurant à son ordre du jour, donne toutes autorisations au conseil d’administration, au président et au trésorier pour effectuer toutes opérations rentrant dans l’objet de l’association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.

Elle vote le budget de l’année.

Toutes les délibérations de l’assemblée générale ordinaire annuelle sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du(de la) président(e) est prépondérante.

Le vote sur chaque question s’effectue à main levée, mais un vote à bulletin secret peut être requis par le président de l’association, un des membres du conseil d’administration ou au moins 20% des membres présents ou représentés lors de l’AG. Les modalités du vote à bulletin secret sont définies par le règlement intérieur.

Tout membre empêché d’assister à l’assemblée peut donner à un autre membre le pouvoir de le représenter et de voter en ses lieux et places. Pour être valable, le pouvoir doit être présenté lors de l’émargement, sous forme papier ou électronique.

Le nombre de pouvoirs ainsi confiés ne pourra excéder 5 par membres présents.

Article 18 – Assemblée générale extraordinaire

Il peut être convoqué une assemblée générale extraordinaire à la demande :
du(de la) président(e) ;
de la moitié des membres du conseil d’administration ;
du quart des membres actifs.Dans ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.

Les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour, qui est fixé par le conseil d’administration. Celui-ci doit également inclure les questions qui lui sont soumises au moins 15 jours calendaires avant la date de l’assemblée par les membres actifs à cette même date.

L’assemblée générale extraordinaire peut apporter toutes modifications aux statuts, ordonner la prorogation ou la dissolution de l’association, ou sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d’associations, mais dans ces divers cas, elle doit être composée du quart au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.

Titre 6 – Election au conseil d’administration

Article 19 – Date

Les élections au CA ont lieu lors de l’AG ordinaire, après que les points figurants à l’ordre du jour aient été traités.

Article 20– Candidatures

Les candidatures au CA sont adressées au président de l’association qui est chargé d’en arrêter la liste. Seules les candidatures parvenues au président au moins 10 jours calendaires avant la date de l’AG peuvent être prises en compte. Seules les candidatures des membres à jour de leur cotisation à la date de clôture des candidatures peuvent être acceptées. La transmission des candidatures par email, à l’attention du président, est autorisée.

Article 21– Effectif, renouvellement

Le CA se compose de 21 membres au maximum, siégeant au CA pour un mandat de 3 ans. Le renouvellement d’au minimum un tiers du CA a lieu chaque année, en arrondissant le calcul exact à l’entier supérieur. Le nombre de postes à pourvoir est fixé par le CA sortant, au minimum 10 jours avant la date de l’AG, comme la somme du nombre de membres dont le mandat arrive à échéance et du nombre des éventuels membres dont la démission a été enregistrée à cette date.

Si ce total est inférieur au tiers de l’effectif actuel, des membres supplémentaires quittent le CA, les plus anciens en premier (tous mandats confondus, et à l’exception éventuelle du président qui doit pouvoir terminer son mandat de deux ans), jusqu’à ce que le tiers soit atteint. En cas de même ancienneté, tous les membres concernés (à l’exception du président donc) quittent le CA simultanément, même si le nombre de sortant vient à dépasser le tiers souhaité.

Les membres du CA dont le mandat arrive à échéance peuvent être à nouveau candidat, sans limitation du nombre de mandat.

Le conseil d’administration peut décider, jusqu’à l’ouverture de l’AG, d’augmenter le nombre de postes à pourvoir calculés comme ci-dessus, à sa discrétion mais de manière telle que le nombre total de membres du CA reste inférieur ou égal à 21.

Article 22– Election

a - Chaque membre reçoit un bulletin de vote, anonyme, comportant les noms et prénoms des candidats figurant sur la liste arrêtée par le président, chaque nom étant précédé d’une case à cocher. Le vote s’effectue en cochant la case en face du ou des candidats choisis. Les bulletins comportant plus de noms cochés que de postes à pourvoir sont nuls et ne seront pas pris en compte lors du décompte, de même que ceux comportant d’autres mentions que de simples cases cochées.
b- Les membres du bureau effectuent publiquement le dépouillement et recensent les votes reçus par chaque candidat, en ne prenant en compte que les bulletins non nuls.
c- Sont élus au CA les candidats ayant reçu le plus grand nombre de vote, sans minimum, à concurrence du nombre de postes à pourvoir.
En cas d’égalité du nombre de vote entre deux ou plusieurs candidats, et s’il reste suffisamment de postes à pourvoir, ils sont tous élus, le nombre de postes restant disponibles étant diminué d’autant. S’il ne reste plus assez de postes pour les candidats ex-aequo, ils sont départagés par tirage au sort.
d - Dans le cas particulier où le nombre de candidats est inférieur ou égal au nombre de postes à pourvoir, le président pourra déclarer le vote inutile et tous les candidats élus sans plus de formalité.

Election par voie électronique

Le CA peut également décider de mettre en oeuvre la collecte des votes des membres par voie électronique, de la manière qu’il juge adaptée. Chaque membre de l’association est informé des modalités de vote de manière détaillée et en temps utiles.
La méthode de vote choisie:
assure la validité du bulletin (nombre de cases cochées notamment)
assure l’unicité du vote
ne permet pas de procuration
autorise le vote sur une période d’au moins 5 jours calendaires et d’au plus 7 jours calendraires, se terminant à l’heure de début de l’AG
fournit le compte des voies reçues par chacun des candidats
Les alinéas c et d du présent article s’applique de la même manière dans le cas du recueil des votes par voie électronique.

Titre 7 – Autres dispositions

Article 23 – Registre

Les délibérations des assemblées sont consignées par le(la) secrétaire sur un registre et signées par les membres du conseil d’administration présents à la délibération. Ces procès-verbaux constatent le nombre des membres présents aux assemblées générales extraordinaires. Les délibérations du conseil d’administration sont consignées par le(la) secrétaire sur un registre et signées par lui et par le président. Le secrétaire peut en délivrer des copies qu’il certifie conformes.

Article 24 – Publicité

Les comptes-rendus des assemblées annuelles comprenant les rapports du(de la) président(e) (ou des co-présidents(es)) et du trésorier sont tenus à la disposition de tous les membres de l’association.

Article 25 – Dissolution

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’assemblée générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports.

Article 26– Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi, s’il y a lieu, par le conseil d’administration et pourra toujours être modifié par lui. Ce règlement fixera le détail des conditions d’exécution des présents statuts.
Une demande de modification du règlement intérieur peut être faite par tout groupe d’au moins 10 % des membres actifs sous la forme d’une question posée lors d’AG, dans les modalités définies par ailleurs. Le CA dispose de 2 mois pour valider ou refuser la modification proposée.

Fait à Bordeaux le 15/12/2014

Où nous trouver ?

AQUINUM
C/O Le Node
12 rue des Faussets
33000 Bordeaux