NFT #2 Les normes juridiques en pratique

Les NFT, vision pratique et juridique

Vous l’avez demandé, Aquinum l’a fait. On a invité Marie Mothes du Cabinet Germain Maureau à revenir parler des NFT avec son regard juridique (NFT #1 c’est ici). Elle est accompagnée d’Alexandre Bertin responsable de la prospective chez Unitec pour la vision pratique. Cet article est une synthèse de leur duo du 28 février dernier sur les NFT, le cadre juridique associé et les usages observés dans le monde de l’art, de la musique. On a parlé gouvernance, droits d’auteur et Smart contract, et c’était très pratico pratique. Merci à eux de « nous en avoir plus appris en 1h30 que tous les articles et vidéos qu’on a pu voir passer pendant 2 ans » (entendu dans la salle).

A chaque vision, sa définition du NFT

Le Web 3 c’est un web décentralisé qui redonne le pouvoir aux créateurs (et aux entreprises) et aux internautes. Dans ce nouveau Web le NFT fait le buzz, mais si on descend sous l’eau dans les profondeurs de l’iceberg, on découvre des NFT qui jouent un vrai rôle. Et c’est ces NFT qui nous intéresse aujourd’hui. Ce qu’il faut retenir en premier c’est qu’un NFT est non fongible, c’est à dire qu’on ne peut pas les échanger. Ils sont uniques car encodés et authentifiés. Et c’est ce qui en fait un objet de spéculation !

Un titre de propriété d’un objet numérique non reproductible dont l’authenticité est incontestable car inscrit dans la blockchain

Alexandre Bertin

Quand on possède un NFT on ne possède le bien en question mais un titre de propriété de ce bien en question. Et les juristes sont venus contrarier cette vision car ils se questionnaient sur ce qu’on achète réellement. Il n’y a pas de définition légale, certains éléments ont été introduits dans le code monétaire et financier car il y a des enjeux financiers.

Mais du côté de la propriété intellectuelle, il n’y a pas de réponse en dehors de jurisprudence essentiellement américaine. Le droit évolue en fonction des mœurs, le Robert dit que c’est « un certificat cryptographique associé à un objet numérique (image, vidéo, musique…) dont l’authenticité et la traçabilité sont garanties par la blockchain ».

Si on décortique :

(1) C’est un certificat cryptographique, on n’achète pas une œuvre mais un jeton, on n’a pas de droit sur l’œuvre directement donc il ne faut pas se méprendre 

(2) C’est un bien « incorporel et meuble » qui représente un actif, à savoir un objet physique ou un fichier numérique mais ce n’est pas l’objet ou le fichier numérique lui-même

(3) Le droit de propriété porte sur l’œuvre qui est sous-jacente et il est antérieur à la création du NFT, on peut même avoir un NFT créé par une tierce personne que l’artiste lui même

Quand on achète un NFT on achète un NFT, point

Marie Mothes

Observons quelques cas d’usage des NFT dans la vraie vie

Si le NFT est connu c’est grâce au monde des arts car il permet de collectionner et de spéculer, mais ce n’est pas l’unique usage. D’autres usages peuvent être intéressants comme celui pour les Sneakers. Nike s’est associé avec une entreprise spécialisée en NFT pour authentifier des collections de sneakers virtuelles. Acheter le NFT permet de customiser votre Avatar dans le Metaverse, mais aussi plus simplement commencer une collection de sneakers virtuelles et spéculer sur le prix des jetons.

Autre usage dans l’univers de la collection, les cartes Panini revues par l’entreprise française Sorare en créant des cartes accessibles sous formes de jeton. La valeur de la carte est corrélée aux performances du joueur dans la vraie vie.

Si on descend d’un étage dans l’iceberg pour quitter la collection et la spéculation. Le NFT permet de mobiliser une communauté. Gary Vaynerchuk influenceur de la Silicon Valley a créé et vendu des jetons utilitaires, dont la valeur croit avec la rareté. Chaque catégorie de carte est porteuse de services, donc chaque propriétaire de NFT rattaché à une carte d’intégrer une communauté et de bénéficier d’avantages comme le fait de déjeuner ou bruncher avec l’influenceur, ou même de l’inviter à intervenir auprès de sa propre communauté.

La question de la gouvernance est intéressante avec les NFT. Pour l’exemple, Socios.com a repris le fonctionnement des clubs de foot espagnols. Tout à chacun peut acheter un jeton de club et participer aux votes. Plus un club monte plus la valeur du NFT monte, mais avant tout cela permet d’accéder à des services comme la participation à des entrainements ou la rencontre avec un jour. Pour l’instant les décisions sont « légères » et n’impliquent pas de gros changements pour le club mais ce sont des décisions qui intéressent les supporters comme le choix du maillot pour une rencontre sportive.

Encore un étage plus bas, on rencontre les NFT qui permettent de financer des œuvres comme Martin Scorsese qui a contourné le désintérêt d’Hollywood pour son film. Il a mis en vente 10 000 jetons qui permettent d’accéder à des goodies et du contenu exclusif. Les acheteurs deviennent coproducteurs et donc bénéficient des gains du film comme un producteur classique.

La plateforme Royal.io dans l’univers musical propose un système similaire. La plateforme propose 2 types de NFT avec des goodies associés. Les acheteurs deviennent aussi co-propriétaires des droits. Tous les bénéfices sont donc distribués.

Et il en est quoi du droit d’auteur avec les NFT ?

Il est important de bien préciser les conditions aux acheteurs pour Marie Mothes. L’acheteur acquiert un jeton unique qui renvoi à l’œuvre. Quels sont les goodies auxquels on a accès ? Quels sont les droits et privilèges qui sont consentis au vendeur, ne sous-estimez pas les CGV des plateformes.

Quels droits détient l’acheteur ? Revendre le jeton et non l’œuvre, on parle donc plus de droit de cession que de royalties. Il n’y a pas de droits patrimoniaux sur les œuvres numériques, sauf si c’est bien mentionné dans les CGV. En France tout doit être défini de manière précise à l’écrit. Sans écrit explicite il n’y a pas de cession de droits, comme pour un logo !

Tout ce qui n’est pas cédé est réservé.

Marie Mothes

Quels droits possède le vendeur ? Tout l’abord l’auteur détient les droits patrimoniaux. L’auteur a aussi les droits moraux donc il peut la modifier et la dégrader, la retirer du marché. L’auteur a le choix de mettre sur le marché des NFT liés à son œuvre.

Un NFT peut-il être contrefaisant ? La réponse est oui : c’était le grand problème de la plateforme Open Sea qui vendait des NFT contrefaisant pour la grande majorité de ses NFT. Le critère de contrefaçon est aussi bien illustré par la jurisprudence Metabirkin.

Pour poursuivre sur cette lancée les plateformes se structurent pour sécuriser les acheteurs. Alexandre Bertin nous explique comment s’y prend fx(hash) pour sélectionner ses artistes :

(1) L’artiste présente un dossier avec un historique de son travail et de ses créations pour montrer que l’œuvre qu’il présente est cohérente avec l’œuvre globale et la démarche artistique de l’artiste

(2) L’artiste doit montrer pate blanche en ayant des preuves de non pratiques douteuses

(3) L’artiste doit justifier de son identité avec son identité numérique (ses réseaux)

Marie Mothes cite aussi, Pianity une autre plateforme alternative dans le domaine musical.

Et le Smart Contract c’est quoi ?

C’est un programme informatique qui se déclenche automatiquement sans intervention humaine dès lors que les clauses et conditions préalables sont remplies. C’est donc un « contrat intelligent » qui remplace un tiers de confiance. C’est par exemple, le remplacement du chèque de banque (youpi, plus de frais de banque !). Mais c’est aussi des clauses pour le suivi de la chaine du froid dans l’alimentaire proposée par Zest Labs. Raconté par Alexandre cela semble magique.

Pour Marie Mothes, c’est un outil insuffisant au niveau du droit. Le Ping-pong entre la vision pratique et la vision juridique se poursuit. Pour la juriste, ce n’est pas juridiquement un contrat mais un support au contrat. Cela reste un programme informatique enregistré dans la blockchain. Les informations contenues dans un Smart contract sont succinctes, les conditions d’exécution le sont aussi, et c’est insuffisant pour encadrer juridiquement une cession. Les juristes vont avoir besoin de rajouter des informations, un formalisme supplémentaire ! Une cession doit être écrite avec toutes les conditions légales :

• • les droits d’auteur, marques, dessins & modèles associés

• • le nombre de NFT produit

• • le caractère exclusif ou non de la cession

• • les CGV des plateformes

• • la rémunération de l’auteur

Affaire à suivre la sortie prochaine du règlement MiCA.

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